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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 9. Jetons émis et détenus
Sous-section 2. Comptabilisation chez l'émetteur de jetons

619-6. Emission de jetons

    Lorsque l'émission de jetons se trouve libérée par la remise d'autres jetons, ces derniers sont comptabilisés à l'actif selon les dispositions de la Sous-section 3 " Comptabilisation des jetons détenus ".

 

 
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