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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
Sous-section 5. Comptabilisation des unités autres que les quotas d'émission de gaz à effet de serre

615-20. Coût d'entrée

    Le coût d'entrée des unités attribuées à l'entité est évalué au coût de production conformément aux dispositions de l'article 213-32.

 

 
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