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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
Sous-section 2. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique " production "

615-6. Comptabilisation d'un passif relatif aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Le passif est comptabilisé au compte 449 " Quotas d'émission à acquérir " .

    Le montant comptabilisé au compte 449 correspond au coût des quotas qu'il est nécessaire d'acquérir au titre des émissions de gaz à effet de serre réalisées.

    Le passif est éteint par l'achat des quotas.

 

 
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