PlanComptable.com
TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
CHAPITRE IV.Méthodologie d'évaluation des apports
Section 5.Traitement du boni et du mali de fusion
Sous-section 2.Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable

745-10. Cas de cession, d'apport ou d'autres opérations relatives à l'actif

    En cas de cession, d'apport ou toute autre opération relative à l'actif sous-jacent auquel le mali est affecté, ce dernier suit le même traitement que l'actif sous-jacent.

 

 
Site distinct de l'Autorité des normes comptables (ANC)
© 2004-2024 PLANCOMPTABLE.COM
Plan de comptes : de base - abrégé - développé
Accès rapide aux articles - Accès rapide aux comptes - Mentions légales