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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 9. Jetons émis et détenus
Sous-section 3. Comptabilisation des jetons détenus

619-13. Annulation des jetons

    Lorsque les jetons détenus sont annulés, ils sont sortis du bilan par contrepartie du compte de résultat.

 

 
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