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     Plan Comptable Général      
TITRE I. Objet et principes de la comptabilité TITRE II. Actif TITRE III. Passif TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères TITRE V. Charges et produits TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées TITRE VIII. Documents de synthèse TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
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CHAPITRE I. Champ d'application CHAPITRE II. Principe d'inscription des apports dans les comptes de l'entité bénéficiaire CHAPITRE III. Définitions CHAPITRE IV. Méthodologie d'évaluation des apports CHAPITRE V. Evènements de la période intercalaire CHAPITRE VI. Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine CHAPITRE VII. Informations devant figurer dans l'annexe
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Article : 740-1. Modalités d'évaluation des apports Section 1. Analyse de la situation de contrôle, commun ou distinct, au moment de l'opération Section 2. Détermination du sens des opérations Section 3. Principe de détermination de la valeur d'apport Section 4. Détermination des valeurs individuelles des apports Section 5. Traitement du boni et du mali de fusion Section 6. Traitement de la fusion et de la scission sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l'entité bénéficiaire des apports et de l'entité qui disparaît
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