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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 3. Operations de fiducie
Sous-section 1. Constitution de la fiducie

623-8. Transfert des éléments au patrimoine d'affectation de la fiducie

    L'opération de transfert des éléments au patrimoine d'affectation de la fiducie, est enregistrée au compte de résultat du constituant dans :

    • un sous compte " 7741 Opérations liées à la constitution de la fiducie - transfert des éléments ", du compte " 774 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies " pour les produits, ou ;

    • un sous compte " 6741 Opérations liées à la constitution de la fiducie - transfert des éléments ", du compte " 674 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies " pour les charges.

 

 
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