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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 9.Services sur actifs numériques

629-3. Services sur actifs numériques de placement garanti ou de prise ferme d'actifs numériques

    Dans le cas des services sur actifs numériques de placement garanti ou de prise ferme d'actifs numériques, mentionnés aux d) et e) du 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier, les actifs numériques détenus par les prestataires qui résultent de l'exercice de ces services sont comptabilisés selon les dispositions de l'article 619-12 relatif aux jetons détenus.

 

 
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