- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
  - CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
    - CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
      - Section 1. Logiciels
      - Section 2. Sites internet
      - Section 3. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
      - Section 4. Prime de partage des profits
      - Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
      - Section 6. Certificats d'économies d'énergie
      - Section 7. Terrains de carrières et redevances de fortage
        
        Sous-section 1. Champ d'application
        
        Sous-section 2. Comptabilisation des terrains de carrières
        
        Sous-section 3. Comptabilisation des redevances de fortage
        Sous-section 4. Comptabilisation des coûts de production des matériaux extraits
      - Section 8. Activités agricoles
      - Section 9. Jetons émis et détenus
    - CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
  - TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
  - TITRE VIII. Documents de synthèse
  - TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE VI.

Dispositions et opérations de nature spécifique

CHAPITRE I.

Dispositions de nature spécifique

Section 7.

Terrains de carrières et redevances de fortage

Sous-section 3.

Comptabilisation des redevances de fortage

617-4. Règles de comptabilisation des redevances de fortage

Les redevances de fortage constituent un élément du coût d'acquisition des matériaux extraits.

Les redevances sont comptabilisées en charges.

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