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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 7.Terrains de carrières et redevances de fortage
Sous-section 3.Comptabilisation des redevances de fortage

617-4. Règles de comptabilisation des redevances de fortage

    Les redevances de fortage constituent un élément du coût d'acquisition des matériaux extraits.

    Les redevances sont comptabilisées en charges.

 

 
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