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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 4. Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés
Sous-section 2.Fait générateur de l'obligation et conditions d'existence d'un passif

624-3. Options sur actions

    Lorsqu'elle décide d'une attribution d'actions à titre gratuit dans le cadre de l'article 83 de la loi précitée (ou à prix symbolique dans le cadre d'un plan étranger), la société peut définir la nature des actions qui seront remises (actions existantes ou actions nouvelles) ou différer la décision jusqu'à une date ultérieure.

    Par ailleurs deux types d'options sur actions peuvent être octroyés :

    • les options de souscription d'actions qui sont nécessairement dénouées par l'émission d'actions au profit des salariés ;

    • les options d'achat d'actions qui sont nécessairement dénouées par des actions existantes (tout comme les attributions d'actions gratuites).

 

 
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