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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique

600-1. Règles générales d'évaluation

    A la date d'entrée des immobilisations incorporelles et corporelles et des stocks dans le patrimoine, les règles générales d'évaluation énoncées aux articles 213-1 à 213-35 s'appliquent sous réserve des dispositions contenues aux articles 611-1 à 612-4.

    Le rattachement des coûts d'emprunt au coût d'acquisition et de production des immobilisations corporelles, incorporelles et des stocks est déterminé selon les dispositions de l'article 213-9.

    Les définitions, conditions de comptabilisation et modalités d'évaluation des amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles sont précisées aux articles 214-1 à 214-14.

 

 
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