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TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 4. Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
Sous-section 3. Modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

214-19. Incidence de la dépréciation sur les résultats

    Les dépréciations sont rapportées au résultat quand les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister.

    Par exception, les dépréciations comptabilisées sur le fonds commercial ne sont jamais reprises.

 

 
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