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    • TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
    • TITRE II. Actif
    • TITRE III. Passif
    • TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
    • TITRE V. Charges et produits
    • TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
      • CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
      • CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
        • Section 1. Opérations faites en commun et pour le compte de tiers
        • Section 2. Contrats long terme
        • Section 3. Opérations de fiducie
        • Section 3. Opérations de fiducie
        • Section 4. Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés
        • Section 5. Contrats de garantie financière
        • Section 6. Opérations avec une entreprise en redressement judiciaire
        • Section 7. Activités d'échanges dans le cadre de transactions internet
        • Section 8. Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
        • Section 9. Services sur actifs numériques
    • TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
    • TITRE VIII. Documents de synthèse
    • TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 3. Operations de fiducie
Sous-section 1. Constitution de la fiducie

623-4. Transfert d'un actif ou d'un passif de la fiducie

    Le patrimoine d'affectation peut comprendre des éléments d'actifs et de passifs se traduisant par le transfert d'un actif net positif (actifs supérieurs aux passifs) ou d'un passif net (passifs supérieurs aux actifs). En revanche, le transfert de passifs isolés est exclu.

 

 
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