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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 3. Operations de fiducie
Sous-section 1. Constitution de la fiducie

623-2. Fiducie gestion et fiducie sûreté

    Un contrat de fiducie devrait avoir deux fonctions essentielles :

    • la gestion (fiducie gestion) ;

    • la garantie (fiducie sûreté).

    En cas de fiducie gestion, l'opération fait intervenir généralement deux types d'acteurs : le constituant et le fiduciaire, sachant qu'il peut y avoir plusieurs constituants ou plusieurs fiduciaires pour une même fiducie.

    En cas de fiducie sûreté, l'opération fait intervenir trois types d'acteurs : le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire de la sûreté, lequel peut être le fiduciaire s'il est par ailleurs le créancier du constituant.

    Le ou les bénéficiaires sont :

    • le ou les constituants par défaut et selon les dispositions de l'article 2030 du code civil " lorsque le contrat de fiducie prend fin en l'absence de bénéficiaire, les droits, biens ou sûretés présents dans le patrimoine fiduciaire font de plein droit retour au constituant " ;

    • le fiduciaire ou un tiers sous réserve des dispositions de l'article 2013 du code civil.

 

 
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