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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 3. Operations de fiducie
Sous-section 1. Constitution de la fiducie

623-6. Distinction d'une contrepartie

    La contrepartie sera différente selon que la valeur des actifs excédera ou non le montant du passif éventuellement mis en fiducie.

    • Lorsque le montant des éléments d'actif excède le montant des éléments du passif mis en fiducie, les droits analogues à ceux des investisseurs financiers (comme les porteurs d'obligations, fonds séquestrés en garantie, fonds communs par exemple) relèvent quelle que soit la nature des biens mis en fiducie, de la catégorie d'un actif financier dénommé " 2661 Droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducie " au sein de l'actif immobilisé.

    • Lorsque le montant des éléments de passif excède le montant des éléments d'actif, il convient de constater une obligation dénommée " 162 - Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie " qui doit être enregistrée au passif du bilan avec l'ensemble des emprunts et dettes financières.

 

 
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