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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 3. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
Sous-section 4. Modalités de dépréciation

613-5. Détermination de la valeur

    En application des dispositions de l'article 214-15, la société doit apprécier à chaque clôture des comptes, s'il existe un indice quelconque montrant que l'immobilisation a pu perdre notablement de sa valeur.

    Pour la détermination de la valeur actuelle, il est procédé comme suit :

    • si la valeur vénale est supérieure à la valeur comptable, aucune dépréciation n'est comptabilisée ;

    • si la valeur vénale est inférieure à la valeur comptable, c'est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage qui est retenue. Si la valeur vénale ne peut pas être déterminée, c'est la valeur d'usage qui est retenue.

 

 
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