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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 7.Terrains de carrières et redevances de fortage
Sous-section 2.Comptabilisation des terrains de carrières

617-2. Coûts d'acquisition des éléments distincts

    Le terrain de carrières se compose de deux éléments distincts :

    • les matériaux à extraire (Gisement), qui répondent à la définition d'un stock de la catégorie " Matières premières (et fournitures) " (Comptes 31) ;

    • le terrain de carrières résiduel (Tréfonds), qui répond à la définition d'une immobilisation corporelle de la catégorie " Terrains de carrières (Tréfonds) " (Compte 2114).

    A la date d'acquisition, le prix d'acquisition du terrain de carrières est ventilé entre :

    • la valeur attribuable aux matériaux (Gisement) ; et

    • la valeur attribuable au terrain de carrières résiduel (Tréfonds).

    A défaut de ventilation des valeurs respectives du gisement et du tréfonds dans l'acte d'achat, cette ventilation est effectuée selon les modalités prévues à l'article 213-7.

    Le coût d'acquisition du gisement est calculé conformément aux dispositions de l'article 213-31.

 

 
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