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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 3. Operations de fiducie
Sous-section 3. Fin de la fiducie

623-16. Comptabilisation de fin de la fiducie

    L'opération de fin de la fiducie, est enregistrée au compte de résultat du constituant dans :

    • un sous compte " 7742 - Opérations liées à la liquidation de la fiducie " pour les produits, ou ;

    • un sous compte " 6742 - Opérations liées à la liquidation de la fiducie " pour les charges.

 

 
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