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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 8. Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
Sous-section 2. Opérations de couverture

628-14. Comptabilisation de l'arrêt de la couverture

    Le traitement comptable de l'arrêt de la couverture diffère selon les cas suivants :

    • lorsque l'instrument de couverture est dénoué ou échu alors que l'élément couvert est toujours existant, la comptabilité de couverture continue de s'appliquer au résultat réalisé sur l'instrument de couverture par application du principe de symétrie énoncé à l'article 628-11;

    • lorsque l'instrument de couverture ne répond plus aux critères de qualification ou lorsqu'il est mis fin à une relation de couverture conformément à l'article 628-7 et que l'élément couvert est toujours existant, la comptabilité de couverture continue de s'appliquer aux résultats latents de l'instrument de couverture cumulés jusqu'à la date d'arrêt de la couverture. Ces résultats latents doivent alors être comptabilisés au bilan dans un compte d'attente. Les variations de valeurs ultérieures de cet instrument, s'il est conservé, sont traitées conformément à l'article 628-18;

    • lorsque l'élément couvert ne répond plus en partie ou totalement à la qualification d'élément couvert éligible et que l'instrument de couverture est conservé, celui-ci est traité en totalité ou en partie comme un instrument en position ouverte isolée, conformément à l'article 628-18. Tout résultat réalisé reporté au bilan en application des règles de la comptabilité de couverture est reconnu immédiatement en résultat.

 

 
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