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TITRE III. Passif
CHAPITRE II. Passifs
Section 2. Comptabilisation des passifs
Sous-section 2.Applications

322-13. Cas des pensions, retraites et versements assimilés

    Un passif peut ne pas être comptabilisé dans les cas prévus à l'article 324-1 relatif aux pensions, retraites et versements assimilés.

 

 
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