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TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 4. Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
Sous-section 3. Modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

214-11. Amortissement des immobilisations en absence ou insuffisance de bénéfice

    A la clôture de l'exercice, une dotation aux amortissements est comptabilisée conformément au plan d'amortissement pour chaque actif amortissable même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice.

 

 
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