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TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 4. Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes transitoires ou d'attente (comptes 47)

    Les opérations qui ne peuvent pas être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire, sont inscrites provisoirement dans les subdivisions 471 à 473 " Comptes d'attente " du compte 47 " Comptes transitoires ou d'attente ". 

    Ce procédé de comptabilisation ne sera utilisé qu'à titre exceptionnel. Toute opération portée au compte 47 sera imputée au compte définitif dans les moindres délais possibles. 

    Les comptes divisionnaires à prévoir, le cas échéant, à l'intérieur du compte 47 seront ouverts sous des intitulés précisant leur objet. 

    Les opérations inscrites dans ces comptes sont reclassés en fin d'exercice parmi les comptes figurant au modèle de bilan. 

    Le compte 4746 " Différence d'évaluation de jetons sur des passifs - Actif" est débité des pertes latentes liées à l'évaluation de dettes nées dans le cadre des émissions traitées à l'article 619-8 du présent règlement, ainsi que des dettes de restitution des jetons empruntés traitées à l'article 619-18 . Le compte 4747 " Différence d'évaluation de jetons sur des passifs - Passif" est crédité des profits latents liés à l'évaluation de dettes nées dans le cadre des émissions traitées à l'article 619-8 du présent règlement ainsi que des dettes de restitution des jetons empruntés traitées à l'article 619-18 .

    Le compte 477 est crédité des gains latents constatés par le débit de comptes de créances ou de comptes de dettes, selon qu'elles correspondent à une augmentation des créances ou à une diminution des dettes.

    Les différences de conversion, lorsqu'elles sont compensées par des contrats de couverture de change, sont enregistrées dans des subdivisions distinctes des comptes 476 et 477.

    Les comptes 47861 " Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Actif " et 47871 " Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme- Passif " enregistrent les différences d'évaluation en contrepartie du compte 521 " Instruments financiers à terme ". Ces comptes enregistrent également les gains ou pertes sur instruments de couverture en attente d'imputation en résultat de manière symétrique avec l'élément couvert.

    Les comptes 47862 " Différences d'évaluation sur jetons détenus - Actif " et 47872 " Différences d'évaluation sur jetons détenus - Passif " enregistrent les différences d'évaluation en contrepartie des comptes 522 " Jetons détenus ", 523 " Jetons auto-détenus " et 5204 " Jetons empruntés ". Ces comptes enregistrent également les gains ou pertes sur instruments de couverture " jetons " en attente d'imputation en résultat de manière symétrique avec l'élément couvert.

 

 
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