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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 3. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
Sous-section 4. Modalités de dépréciation

613-7. Test de dépréciation

    Le test de dépréciation doit au moins être effectué à deux niveaux :

    • au niveau global de l'équipe considérée comme une unité génératrice de trésorerie (flux nets de trésorerie attendus, rapprochement entre résultats passés et obtenus.) ;

    • au niveau du joueur en cas de défaillance individuelle (performance, indisponibilité, participation aux matchs.).

 

 
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