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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 6. Certificats d'économies d'énergie
Sous-section 2. Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie : comptabilisation en stocks

616-16. Sortie des stocks des certificats d'énergie

    Les certificats d'énergie sont sortis des stocks :

    • lors de la réalisation des ventes d'énergie générant l'obligation d'économies d'énergie, ou/et ;

    • en cas de cession.

 

 
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