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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 9.Services sur actifs numériques

629-2. Prêt d'actifs numériques

    Lorsque, pendant une période déterminée, une entité met des actifs numériques à la disposition d'une autre entité qui s'engage à les lui restituer à l'issue de la période, cette opération constitue un prêt d'actifs numériques.

    Ce prêt est comptabilisé conformément au traitement comptable d'un prêt de jetons selon les dispositions de l'article 619-18.

 

 
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