PlanComptable.com
TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 3. Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine
Sous-section 2. Coût d'entrée des immobilisations corporelles

213-10. Point de départ de l'attribution des coûts aux immobilisations

    Les coûts sont attribués au coût de l'immobilisation à compter de la date à laquelle la direction a pris - et justifie au plan technique et financier - la décision de l'acquérir ou de la produire pour l'utiliser ou la céder ultérieurement, et démontre qu'elle générera des avantages économiques futurs.

    Pour un actif acquis ou installé par un fournisseur externe, la notion d'utilisation prévue par la direction, visée ci-dessus, correspond généralement au niveau de performance nécessaire pour atteindre le rendement initial attendu à la date de réception.

    La même approche s'applique pour un actif produit directement par l'entité.

 

 
Site distinct de l'Autorité des normes comptables (ANC)
© 2004-2021 PLANCOMPTABLE.COM
Plan de comptes : de base - abrégé - développé
Accès rapide aux articles - Accès rapide aux comptes - Mentions légales