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TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 3. Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine
Sous-section 3. Coût d'entrée des immobilisations incorporelles

213-23. Point de départ de l'attribution des coûts des immobilisations incorporelles

    Le point de départ d'attribution des coûts est déterminé conformément à l'article 213-10.

 

 
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