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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 6. Certificats d'économies d'énergie
Sous-section 1. Traitement comptable des obligations d'économies d'énergie : comptabilisation d'un passif lié aux ventes d'énergie

616-4. Evaluation d'un passif lié à l'obligation d'économies d'énergie

    Le passif est évalué au montant des dépenses ayant la nature de charges qui restent à engager pour éteindre l'obligation d'économies d'énergie.

 

 
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