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TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 3. Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine
Sous-section 2. Coût d'entrée des immobilisations corporelles

213-17. Intégration d'une quote-part d'amortissement au coût d'une immobilisation corporelle

    Le coût d'une immobilisation corporelle peut inclure une quote-part d'amortissement.

 

 
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