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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 8. Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
Sous-section 2. Opérations de couverture

628-7. Instrument de couverture

    L'instrument de couverture peut être un instrument ou une proportion d'instrument financier à terme ferme ou optionnel ou une combinaison d'instruments à terme fermes ou optionnels quel que soit leur sous-jacent. Les autres actifs et passifs financiers peuvent être qualifiés d'instruments de couverture contre le risque de change ou contre d'autres risques lorsque leur exposition au risque couvert compense l'exposition de l'élément couvert. Les opérations réalisées par les vendeurs d'options ne peuvent être qualifiées de couverture que dans des cas exceptionnels. Une vente d'option peut notamment être qualifiée comme instrument de couverture lorsqu'elle couvre une exposition optionnelle inverse ou se combine à un autre instrument de couverture sans générer de position vendeuse nette d'options.

    Les opérations qualifiées de couverture sont identifiées et traitées comptablement en tant que telles dès leur origine et conservent cette qualification jusqu'à leur échéance ou dénouement. Il est néanmoins possible de débuter une relation de couverture à partir d'un instrument déjà existant ou de mettre fin à une relation de couverture de façon prospective avant que l'instrument ne soit arrivé à son terme, en cas de changement de la relation en lien avec la gestion financière de l'entreprise. Le traitement comptable dans ce dernier cas est précisé à l'article 628-14.

 

 
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