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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 8.Activités agricoles
Sous-section 2.Méthodes applicables à certains actifs agricoles

618-12. Inscription à l'actif des améliorations des sols et des milieux

  1. Est inscrit en immobilisation le coût des améliorations des sols et des milieux résultant de pratiques culturales suivies dont les avantages économiques futurs sont attendus durant plus d'une année.

    Ces pratiques culturales sont celles qui augmentent ou permettent le maintien des avantages économiques futurs se rattachant à un actif existant donné ou sont nécessaires à l'obtention des avantages économiques futurs d'autres actifs.

  2. Lorsque les améliorations des sols et des milieux ont une durée d'utilisation limitée au sens de l'article 214-1, elles font l'objet d'un amortissement.

 

 
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