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TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 3. Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine
Sous-section 2. Coût d'entrée des immobilisations corporelles

213-18. Incorporation d'une quote-part de charges liée à la sous activité au coût de production d'une immobilisation

    La quote-part de charges correspondant à la sous-activité n'est pas incorporable au coût de production.

 

 
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