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TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 2. Conditions d'inscription à l'actif
Sous-section 1. Conditions générales

212-5. Immobilisations louées en crédit bail

    Le titulaire d'un contrat de crédit-bail comptabilise en charges les sommes dues au titre de la période de location.

    À la levée de l'option d'achat, le titulaire d'un contrat de crédit-bail inscrit l'immobilisation à l'actif de son bilan pour un montant établi conformément aux règles applicables en matière de détermination de la valeur d'entrée.

 

 
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