PlanComptable.com
TITRE V. Charges et produits
CHAPITRE I. Définitions
Section 2. Produits

512-1. Enumération des produits

    Les produits comprennent :

    • les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir :

      • en contrepartie de la fourniture par l'entité de biens, travaux, services ainsi que des avantages qu'elle a consentis ;

      • en vertu d'une obligation légale existant à la charge d'un tiers ;

      • exceptionnellement, sans contrepartie ;

    • la production stockée ou déstockée au cours de l'exercice ;

    • la production immobilisée ;

    • les reprises sur amortissements et provisions ;

    • les transferts de charges ;

    • le prix de cession des éléments d'actifs cédés, sous réserve des dispositions particulières fixées à l'article 221-6 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille, à l'article 222-1 pour les titres de placement et à l'article 619-12 pour les jetons détenus.

 

 
Site distinct de l'Autorité des normes comptables (ANC)
© 2004-2021 PLANCOMPTABLE.COM
Plan de comptes : de base - abrégé - développé
Accès rapide aux articles - Accès rapide aux comptes - Mentions légales