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TITRE V. Charges et produits
CHAPITRE I. Définitions
Section 1. Charges

511-2. Enumération des charges

    Les charges comprennent :

    • les sommes ou valeurs versées ou à verser :

      • en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l'entité ainsi que des avantages qui lui ont été consentis ;

      • en exécution d'une obligation légale ;

      • exceptionnellement, sans contrepartie ;

    • les dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ;

    • la valeur d'entrée diminuée des amortissements des éléments d'actif cédés, détruits ou disparus, sous réserve des dispositions particulières fixées à l'article 221-6 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille, à l'article 222-1 pour les titres de placement et à l'article 619-12 pour les jetons détenus.

 

 
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