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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II.Operations de nature spécifique
Section 1.Opérations faites en commun et pour le compte de tiers
Sous-section 1.Sociétés en participation

621-1. Enregistrement du résultat des opérations faites par l'intermédiaire d'une société en participation

    L'enregistrement du résultat des opérations faites par l'intermédiaire d'une société en participation dépend des clauses contractuelles et de l'organisation comptable prévue par les coparticipants.

 

 
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