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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 6. Certificats d'économies d'énergie
Sous-section 2. Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie : comptabilisation en stocks

616-20. Enregistrement et règles d'évaluation des certificats d'économies d'énergie

    Les certificats obtenus de l'Etat ou en cours d'obtention sont enregistrés à leur coût de production, suivant les dispositions de l'article 213-32.

    Les certificats acquis sont enregistrés à leur coût d'acquisition conformément à l'article 213-31.

    Les certificats obtenus et acquis sont des articles interchangeables dont les règles d'évaluation suivent les méthodes FIFO ou CUMP prévues à l'article 213-34.

    Les certificats gérés selon le modèle économique " Economies d'énergie " et ceux gérés selon le modèle économique " Négoce " font l'objet d'une évaluation distincte.

 

 
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