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TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 3. Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine
Sous-section 3. Coût d'entrée des immobilisations incorporelles

213-22. Éléments du coût d'acquisition initial des immobilisations incorporelles

    Le coût d'acquisition d'une immobilisation incorporelle acquise séparément est constitué de :

    • son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, et

    • de tous les coûts directement attribuables à la préparation de cet actif en vue de l'utilisation envisagée.

    Les frais externes afférents à des formations nécessaires à la mise en service de l'immobilisation peuvent, sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges.

    Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition peuvent sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges. Leur rattachement au coût d'acquisition de l'immobilisation constitue la méthode de référence.

    Ces deux options peuvent être exercées indépendamment l'une de l'autre.

 

 
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