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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 8. Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
Sous-section 2. Opérations de couverture

628-10. Documentation d'une relation de couverture

    La documentation d'une relation de couverture comporte au minimum les éléments suivants :

    • identification du ou des éléments couverts ;

    • identification du ou des instruments de couverture ;

    • identification du risque couvert ;

    • justification de la manière dont l'opération réduit le risque (totalement ou partiellement) de manière qualitative ou quantitative.

    Le degré de sophistication de la documentation de la couverture doit être proportionné à la complexité de l'opération de couverture. Ainsi, par exemple, plus le flux couvert est incertain, plus la documentation doit être précise.

    La documentation de la relation de couverture est fondée au maximum sur les documents utilisés par l'entreprise pour sa gestion.

 

 
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