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TITRE III. Passif
CHAPITRE II. Passifs
Section 2. Comptabilisation des passifs
Sous-section 2.Applications

322-7. Dette fournisseur

    En application des articles 322-1 et 322-2, une dette à l'égard d'un fournisseur est comptabilisée lorsque, conformément à une commande de l'entité, la marchandise a été livrée ou le service rendu.

 

 
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