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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 1. Logiciels

611-1. Définitions des logiciels

    Un logiciel destiné à un usage commercial est créé en vue d'être vendu, loué ou commercialisé sous d'autres formes.

    Un logiciel à usage interne est destiné à toute autre forme d'usage.

 

 
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