Sous-section 3. Comptabilisation initiale à la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Sous-section 4. Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Sous-section 5. Comptabilisation à la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Sous-section 6. Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Section 6. Opérations avec une entreprise en redressement judiciaire
Section 7. Activités d'échanges dans le cadre de transactions internet
Section 8. Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
Le constituant conserve l'essentiel des risques et avantages attaché à l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation, le bénéficiaire de ce contrat ayant l'obligation de restituer au constituant cet actif.
