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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 6. Certificats d'économies d'énergie
Sous-section 2. Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie : comptabilisation en stocks

616-15. Consommation des certificats d'économies d'énergie

    Les certificats d'économies d'énergie sont consommés par la survenance du fait générateur de l'obligation d'économies d'énergie, qui vaut consommation de leur unité de compte (kilowattheure d'énergie finale économisé).

    Les certificats d'économie d'énergie conservés postérieurement au fait générateur de l'obligation pour être restitués à l'Etat ne répondent pas à la définition d'un actif.

 

 
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