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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II.Operations de nature spécifique
Section 1.Opérations faites en commun et pour le compte de tiers
Sous-section 2.GIE

621-4. Comptabilisation des résultats bénéficiaires et des résultats déficitaires

    Lorsque les résultats du GIE sont bénéficiaires, ses membres comptabilisent, au cours de l'exercice de distribution, la créance correspondante dans les produits financiers.

    Lorsque les résultats du GIE sont déficitaires, les membres comptabilisent une charge correspondant au versement du complément de cotisation, si la perte est définitive. Si la perte n'est pas définitive, les membres comptabilisent des apports ou des avances complémentaires.

 

 
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