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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 8.Activités agricoles
Sous-section 1.Droits aux paiements de base

618-6. Comptabilisation d'un produit à recevoir au titre du montant des aides

    Un produit à recevoir est comptabilisé au titre du montant des aides annuelles à recevoir à la date limite de dépôt de la demande de participation au paiement de base et aux paiements connexes.

 

 
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