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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 6. Certificats d'économies d'énergie
Sous-section 2. Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie : comptabilisation en stocks

616-17. Comptabilisation des plus values et moins values de cession des certificats d'économies d'énergie

    Les plus-values et moins-values de cession sont comptabilisées en résultat d'exploitation.

 

 
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