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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 3. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
Sous-section 4. Modalités de dépréciation

613-8. Comptabilisation d'une dépréciation

    La comptabilisation d'une dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de l'immobilisation.

    En fin de contrat ou en cas de cession du joueur avant la fin de son contrat, la valeur nette comptable de l'immobilisation est sortie.

 

 
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