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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 6. Certificats d'économies d'énergie
Sous-section 2. Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie : comptabilisation en stocks

616-23. Suivi en comptabilité matière des certificats d'économies d'énergie

    Les certificats d'économies d'énergie détenus par les entreprises soumises aux obligations d'économies d'énergie font l'objet d'un suivi en comptabilité matière tenue hors bilan faisant apparaître les quantités détenues, en distinguant les certificats gérés selon le modèle économique " Economies d'énergie " et le cas échéant ceux gérés selon le modèle économique " Négoce ", et en distinguant, au sein du modèle économique " Economies d'énergie ", les certificats destinés à couvrir les obligations passées, de ceux destinés à couvrir les obligations futures.

 

 
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