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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 6. Certificats d'économies d'énergie
Sous-section 2. Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie : comptabilisation en stocks

616-10. Modèles économiques relatifs aux certificats d'économies d'énergie

    Les certificats d'économies d'énergie peuvent être détenus dans deux buts distincts :

    • pour se conformer aux exigences de la réglementation relative aux économies d'énergie (modèle économique " Economies d'énergie "), ou/et ;

    • à des fins de négoce (modèle économique " Négoce ").

    Les certificats d'économies d'énergie gérés pour se conformer aux exigences de la réglementation et ceux gérés à des fins de négoce sont comptabilisés selon des modalités distinctes décrites ci-après.

    Les deux modèles économiques peuvent coexister au sein d'une même entreprise.

 

 
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