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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 8.Activités agricoles
Sous-section 2.Méthodes applicables à certains actifs agricoles

618-7. Champ d'application

    Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la comptabilisation d'actifs liés à une activité agricole, telle que définie à l'alinéa 1 de l'article 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

 

 
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